Nos domaines d’intervention
Droit immobilier
Concrétiser vos projets en toute sérénité.
Nous vous accompagnons à chaque étape de vos projets immobiliers, en vous apportant un conseil personnalisé et sécurisé, que vous soyez particulier, investisseur ou professionnel.
En bref
Pour un achat, une vente, un lotissement, une copropriété, un viager ou un bail d’habitation, l’étude de Plaisance-du-Touch sécurise juridiquement votre opération : vérification de la propriété, de l’urbanisme et des diagnostics, rédaction de l’avant-contrat et de l’acte authentique, puis formalités de publicité foncière.
Nos principaux accompagnements
Un conseil notarial complet pour sécuriser vos démarches en droit immobilier.
Achat & vente immobilière
Sécurisation juridique de votre transaction, de la promesse à la signature.
Lotissement & promotion
Accompagnement des particuliers et des professionnels dans leurs projets.
Copropriété
Conseil et suivi dans la gestion et la vente des biens en copropriété.
Bail d’habitation
Rédaction et suivi des baux pour propriétaires et locataires.
Notre approche
Un accompagnement sur mesure
Que vous achetiez, vendiez, investissiez ou louiez, nous vous apportons une expertise juridique et une approche humaine pour sécuriser votre projet immobilier.
- Conseil personnalisé
- Sécurisation de vos démarches
- Suivi rigoureux jusqu’à la réalisation de votre projet
En détail
Nos interventions en droit immobilier
Le droit immobilier constitue une part essentielle de notre activité. Nous intervenons à chaque étape de vos projets, en sécurisant juridiquement l’opération et en vous accompagnant jusqu’à sa réalisation.
Achat & vente immobilière
Qu’il s’agisse d’un achat ou d’une vente, le notaire vérifie l’origine de propriété, la situation hypothécaire et d’urbanisme, réunit les diagnostics, purge les éventuels droits de préemption et rédige l’avant-contrat puis l’acte authentique.
Pour l’achat d’un logement, l’acquéreur dispose d’un délai de rétractation de dix jours après la signature de l’avant-contrat. Chaque partie peut choisir son propre notaire, sans frais supplémentaires.
Lire notre conseil complet : Achat & vente immobilière
Lotissement & promotion
Division d’un terrain, création d’un lotissement avec ses documents (cahier des charges, règlement, association syndicale), vente de lots à bâtir, vente en l’état futur d’achèvement : nous structurons ces opérations et protégeons aussi bien l’aménageur ou le promoteur que les acquéreurs.
Copropriété
Établissement ou modification de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété, vente de lots, documents à remettre à l’acquéreur : nous vous conseillons dans la gestion et la transmission de vos biens en copropriété.
Viager
Dans une vente en viager, l’acquéreur verse en général un capital, appelé bouquet, puis une rente au vendeur sa vie durant. Nous vous aidons à fixer des conditions équilibrées (valeur du bien, occupation, montant et indexation de la rente) et sécurisons le paiement par des garanties adaptées.
Bail d’habitation
Établi par acte notarié, le bail d’habitation a date certaine et force exécutoire : en cas de loyers impayés, le propriétaire peut en poursuivre le recouvrement sans attendre une décision de justice. Nous rédigeons et suivons vos baux en veillant à protéger les intérêts de chacune des parties.
Nos conseils sur le sujet
Immobilier
Comment se déroule une vente immobilière ?
De l’avant-contrat à la remise des clés, découvrez les étapes clés et les délais à prévoir.
Lire le conseil : Comment se déroule une vente immobilière ?
Patrimoine
SCI : quels avantages pour gérer et transmettre son patrimoine immobilier ?
Gestion à plusieurs, transmission, fiscalité : ce que la SCI permet, et quand elle n’est pas adaptée.
Lire le conseil : SCI : quels avantages pour gérer et transmettre son patrimoine immobilier ?
FAQ
Questions fréquentes : droit immobilier
Combien de temps entre le compromis et la signature de l’acte de vente ?
Le délai classique est d’environ trois mois lorsque l’acquéreur finance son achat par un prêt. Cette période permet d’obtenir le financement, de réunir les pièces du dossier, de purger les droits de préemption et de lever les conditions suspensives.
Le vendeur et l’acquéreur peuvent-ils avoir chacun leur notaire ?
Oui. Chaque partie peut choisir son propre notaire sans frais supplémentaires : les deux études se répartissent alors la rémunération prévue par le tarif.
Que comprennent les « frais de notaire » ?
Ils regroupent trois éléments : les droits et taxes reversés à l’État et aux collectivités, qui en représentent environ 8/10e, les débours avancés pour obtenir les documents nécessaires, et la rémunération du notaire, fixée par un tarif réglementé. Le détail figure sur notre page Tarifs.
Le notaire peut-il rédiger le compromis ou la promesse de vente ?
Oui, et c’est recommandé : signer l’avant-contrat à l’étude permet de sécuriser l’accord dès le départ et d’éviter les mauvaises surprises au moment de l’acte définitif.
Qu’est-ce que le délai de rétractation ?
Pour l’achat d’un logement, l’acquéreur non professionnel dispose de dix jours après la notification de l’avant-contrat pour revenir sur son engagement, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité.