Nos domaines d’intervention
Droit de la famille
Anticiper, organiser, protéger.
Nous vous accompagnons dans toutes les étapes importantes de votre vie familiale, avec une approche humaine et sécurisée : mariage ou PACS, transmission, séparation, protection d’un proche.
En bref
À Plaisance-du-Touch, l’étude de Maître Laure Soulié-Bringay conseille les familles de l’ouest toulousain en matière de succession, de donation, de contrat de mariage et de PACS, de divorce, de testament et de protection des personnes vulnérables. Le notaire sécurise ces actes, vous conseille en toute impartialité et conserve les originaux.
Nos principaux accompagnements
Un conseil notarial complet pour sécuriser vos démarches en droit de la famille.
Succession
Acte de notoriété, déclaration de succession, partage : nous accompagnons les héritiers de bout en bout.
Donation
Transmettre de votre vivant, en pleine propriété ou en démembrement, en préparant l’avenir de vos proches.
Contrat de mariage & PACS
Choisir le régime adapté à votre couple et rédiger votre convention de PACS.
Divorce
Dépôt de la convention de divorce, liquidation du régime matrimonial et partage des biens.
Testament
Exprimer vos dernières volontés en toute sécurité et les faire inscrire au fichier central.
Protection des personnes
Mandat de protection future, tutelle, curatelle : protéger un proche ou anticiper.
Notre approche
Un accompagnement sur mesure
Les questions familiales touchent à l’intime. Nous prenons le temps de comprendre votre situation, vos liens et vos objectifs, pour vous proposer des solutions claires et adaptées à votre famille.
- Écoute et discrétion à chaque étape
- Des explications claires sur vos droits et vos options
- Des actes sécurisés et conservés par l’étude
En détail
Nos interventions en droit de la famille
L’office accompagne ses clients à chaque étape importante de leur vie personnelle et familiale, en apportant un conseil sur mesure et sécurisé.
Succession
Au décès d’un proche, le notaire identifie les héritiers, vérifie l’existence d’un testament ou d’une donation entre époux, établit l’acte de notoriété et dresse le bilan du patrimoine. Il prépare la déclaration de succession et, lorsqu’un bien immobilier est concerné, l’attestation de propriété immobilière.
Il accompagne ensuite les héritiers jusqu’au partage des biens. Anticiper sa succession permet de protéger ses proches, d’optimiser la transmission et d’éviter les conflits.
Lire notre conseil complet : Succession
Donation
La donation permet d’organiser la transmission de son patrimoine de son vivant, au profit d’un enfant, d’un petit-enfant ou d’un tiers. Elle peut être consentie en pleine propriété ou en démembrement, par exemple en donnant la nue-propriété d’un bien tout en conservant l’usufruit.
La donation-partage permet en outre de répartir ses biens entre ses enfants en figeant leur valeur au jour de l’acte, ce qui limite les risques de désaccord au moment de la succession.
Lire notre conseil complet : Donation
Contrat de mariage & PACS
Signé chez le notaire avant la célébration, le contrat de mariage permet de choisir le régime matrimonial adapté à votre situation : séparation de biens, participation aux acquêts, communauté universelle… Le régime peut aussi être aménagé ou changé en cours de mariage, par acte notarié.
Pour les partenaires de PACS, le notaire rédige et enregistre la convention. Il vous conseille aussi sur la protection du partenaire survivant, qui n’hérite pas sans testament.
Divorce
En cas de divorce par consentement mutuel, la convention rédigée par l’avocat de chacun des époux est déposée au rang des minutes du notaire, qui en contrôle la régularité formelle et lui donne date certaine et force exécutoire.
Quel que soit le type de divorce, le notaire intervient pour liquider le régime matrimonial et partager les biens, en particulier lorsqu’un bien immobilier est en jeu, en veillant à préserver vos intérêts.
Testament
Rédigé avec les conseils du notaire, le testament permet d’organiser la répartition de vos biens dans le respect des règles de la réserve héréditaire, de protéger un proche ou d’anticiper une situation familiale particulière.
Le notaire l’inscrit au Fichier central des dispositions de dernières volontés : votre testament sera ainsi retrouvé et respecté au moment voulu.
Lire notre conseil complet : Testament
Protection des personnes
Le mandat de protection future permet de désigner à l’avance la personne qui veillera sur vous ou sur vos biens si vous ne pouvez plus le faire. Établi par acte notarié, il offre une portée plus large qu’un mandat sous seing privé et un contrôle renforcé.
Nous accompagnons également les familles dans le cadre des mesures de tutelle et de curatelle, pour les actes qui concernent le patrimoine de la personne protégée, avec une attention particulière portée à sa volonté.
Nos conseils sur le sujet
Famille
Comment se déroule une succession chez le notaire ?
Ouverture, inventaire du patrimoine, actes à signer et délais : les grandes étapes et le rôle du notaire.
Lire le conseil : Comment se déroule une succession chez le notaire ?
Patrimoine
Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?
Pleine propriété ou démembrement, pièces à réunir et rôle du notaire pour bien transmettre.
Lire le conseil : Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?
Famille
Pourquoi rédiger un testament chez le notaire ?
Organiser la répartition de vos biens, protéger un proche et garantir que vos volontés seront respectées.
Lire le conseil : Pourquoi rédiger un testament chez le notaire ?
FAQ
Questions fréquentes : droit de la famille
Faut-il obligatoirement passer chez le notaire pour une succession ?
Le recours au notaire est obligatoire dès que la succession comprend un bien immobilier, ou lorsqu’il existe un testament ou une donation entre époux. Dans les autres cas, il reste vivement conseillé pour établir l’acte de notoriété, déclarer la succession et sécuriser le partage entre héritiers.
Peut-on changer de régime matrimonial en cours de mariage ?
Oui. Les époux peuvent aménager ou changer leur régime matrimonial par acte notarié, dans l’intérêt de la famille. Les enfants majeurs et les créanciers sont informés et peuvent s’y opposer ; dans certaines situations, l’homologation du juge reste nécessaire.
Le partenaire de PACS hérite-t-il ?
Non. Sans testament, le partenaire de PACS n’a pas la qualité d’héritier. S’il est désigné par testament, il est en revanche exonéré de droits de succession. Rédiger un testament est donc essentiel pour le protéger.
Qu’est-ce qu’un mandat de protection future ?
C’est un acte par lequel vous désignez à l’avance une ou plusieurs personnes chargées de vous représenter le jour où vous ne pourrez plus pourvoir seul à vos intérêts. Signé chez le notaire, il évite souvent l’ouverture d’une tutelle et permet d’organiser votre protection selon vos souhaits.
Où signer un acte de famille avec l’étude ?
À l’étude de Plaisance-du-Touch, à la Chambre des notaires de Toulouse sur rendez-vous, ou à votre domicile, en maison de retraite ou en établissement de santé lorsque votre situation le nécessite.